ISFA 3A / examen IFRS-S2 2014 – correction


Je reçois quelques questions relatives au problème IFRS de l’examen 2014, ci-après des éléments de correction.

Première année

La première année, pas de grand mystère : il n’y a pas d’engagement d’assurance.

  • Le résultat N+1 (quel que soit le référentiel) est uniquement financier :
    • en comptabilité française : les seuls revenus financiers sont les tombées de coupons obligataires (30) ;
    • avec IAS 39 et la classification retenue, s’y rajoute la variation de juste valeur de l’OPCVM qui est en HFT (30 + 20)
  • La taille du bilan N+1 est de 1030 en comptabilité française et de 1120 en IFRS (juste valeur pour deux obligations, les deux actions et la part d’OPCVM + les coupons qui sont à la banque)

Deuxième année

La deuxième année est plus intéressante, les points suivants doivent être considérés :

  • le résultat de la première année a été versé en début de 2e année aux actionnaires => les 30 qui étaient à la banque n’y sont plus (et les fonds propres restent donc au niveau du capital social)
  • il n’y a pas à doter de PDD en comptabilité française mais il y a bien dépréciation en IFRS pour l’OPCVM qui est dans la catégorie AFS

En conséquence, en comptabilité française :

  • le rendement financier de l’actif général est de 4 % : les 6 coupons (+30) + le dividende des deux actions (+10) + la variation de surcote-décote du zéro-coupon (+360) rapportés à la VNC de début de période (10 000)
  • la revalorisation du contrat qui en découle est donc de 324
  • le résultat N+2 est ainsi de +76

En IFRS à présent :

  • les seuls titres catégorisés en HFT sont en moins-values latentes par rapport à leur valeur d’acquisition => pas de Provision pour participation aux bénéfices différée passive dans le bilan de clôture
  • la dépréciation de l’OPCVM conduit à reconnaître en résultat l’intégralité de la moins-value latente depuis l’acquisition et de mettre le stock d’OCI de cet titre à 0. S’il n’y avait pas eu de dépréciation, le stock d’OCI en N+2 pour ce titre serait de -50. Comme il est nul, l’impact demandé est de +50 (N.B. comme la formulation de cette question était maladroite, elle avait compté en points bonus lors de l’examen 2014)

 

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