Cours IFRS-SII : instructions pour les GT
🎓 3e année de la formation d’actuaire (ISFA)
Dans le cadre du cours IFRS & Solvabilité II, chaque groupe doit réaliser un travail de recherche et de synthèse donnant lieu à :
- un support de présentation,
- une présentation orale devant la promotion.
L’objectif est de vous familiariser avec des problématiques de réglementation prudentielle et de communication financière des assureurs, en mobilisant des sources réglementaires et professionnelles.
Contenu attendu du support et de la présentation
Chaque groupe doit présenter de manière structurée :
- La thématique et son contexte
- Description du sujet
- Contexte réglementaire, économique ou sectoriel
- L’importance du sujet au regard du référentiel concerné
- Solvabilité II, IFRS (ou les deux)
- Problématique principale identifiée
- Caractère stratégique du sujet pour les assureurs
- Les enjeux en matière de :
- solvabilité et gestion des risques
- et/ou communication financière et pilotage de la performance
- Les enjeux opérationnels pour les organismes d’assurance
- systèmes d’information
- processus métiers
- gouvernance, organisation, reporting, modèles, etc.
L’approche attendue est à la fois réglementaire, technique et opérationnelle. Elle s’appuiera sur des données de marché ou des illustrations issues de données publiques d’assureurs ou de superviseurs.
Sources et références
- Les références réglementaires doivent être citées dans le corps du document (articles, normes, actes délégués, guidelines, etc.).
- Tous les documents externes utilisés (documents publics uniquement) doivent figurer en annexe.
- Les articles, rapports et ouvrages doivent être listés dans une diapositive « Bibliographie ».
Évaluation
- Les thèmes sont de difficulté variable : ce point sera pris en compte dans l’évaluation.
- Tous les membres du groupe doivent intervenir lors de la présentation orale et/ou dans les réponses aux questions.
- L’évaluation portera notamment sur :
- la compréhension réglementaire,
- la qualité de l’analyse,
- la capacité de synthèse,
- la clarté pédagogique de la présentation.
🔎 Ressources – Solvabilité II
Une page de ressources et d’éléments de cadrage sur Solvabilité II est disponible ici :
👉 https://www.therond.fr/enseignement/solvabilite-ii/
Elle pourra utilement vous servir de point d’entrée pour vos recherches.
🗓️ Ordre de passage et répartition des thèmes
Le tableau ci-dessous précise l’ordre de passage des groupes ainsi que le thème attribué à chaque présentation. Merci aux groupes de respecter cet ordre et de se tenir prêts en avance le jour des présentations.
| Ordre | Thème |
|---|---|
| 1 | Décomposition des contrats, unité de comptabilisation, granularité (Solvabilité II & IFRS 17) |
| 2 | Frontière des contrats (Solvabilité II & IFRS 17) |
| 3 | Meilleure estimation / estimation actuelle / types de flux (Solvabilité II & IFRS 17) |
| 4 | Principe de cohérence avec les prix de marché (market consistency) |
| 5 | Actualisation des flux de trésorerie pour le calcul du BE (Solvabilité II & IFRS 17) |
| 6 | Qualité des données (Solvabilité II) |
| 7 | Impôts différés (Solvabilité II & IFRS) |
| 8 | Actif de réassurance et SCR de défaut de contrepartie (réassurance) |
| 9 | SCR – approche par scénario (risques de souscription vie), y compris CAT |
| 10 | SCR – approche par scénario (risques de marché) |
| 11 | SCR – risques de souscription non-vie et Santé NSLT, y compris CAT |
| 12 | SCR – risque de défaut de contrepartie (hors réassurance) et risque opérationnel |
| 13 | SCR – capacité d’absorption des pertes par les provisions techniques et les impôts différés |
| 14 | Principes de gouvernance (AMSB, dirigeants effectifs, etc.) |
| 15 | Fonction actuarielle (Solvabilité II) et rapport actuariel |
| 16 | Fonction gestion des risques et ORSA |
| 17 | Fonctions audit interne, conformité et contrôle interne |
| 18 | RSR, SFCR, QRT & ENS (Solvabilité II – Pilier 3) |
| 19 | Marge de risque (Solvabilité II) et Risk Adjustment (IFRS 17) |
| 20 | IFRS 9 : évaluation, comptabilisation et dépréciations |
| 21 | Modèle comptable général (BBA), états financiers et annexes |
| 22 | Modèle comptable PAA (IFRS 17) |
| 23 | Modèle comptable VFA (IFRS 17) |