Solvabilité II

Étudiants concernés par le cours d’introduction à Solvabilité II

  • ISFA 3A
  • IAL – DU Assurances

Principales références réglementaires : différents niveaux de texte

Niveau 1 Directive-cadre

Directive Omnibus II

Directive 2009/138/CE du 29 novembre 2009 (FREN)

Directive 2014/51/UE du Parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 (FR, EN)

Niveau 2 Dispositions d’exécution Règlement délégué 2015/35 de la Commission du 10/10/2014 (FR, EN)
modifié par le règlement délégué 2016/467 du 30/09/2015 (FR, EN)
Niveau 2.5 Normes techniques d’exécution proposées par EIOPA et adoptées par la Commission Normes techniques d’exécution publiées :

Niveau 3 Lignes directrices de l’AEAPP (EIOPA) visant à garantir une mise en œuvre cohérente et la coopération entre États membres Page dédiée sur le site d’EIOPA
Niveau 4 Vérification rigoureuse de l’application de la législation européenne par la Commission

 

Liens réglementation française

  • Ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la Directive Sovabilité 2 (FR) / présentation de l’ordonnance au Président de la République (FR)
  • Arrêté du 7 mai 2015 relatif à la transposition de Solvabilité II (FR)
  • Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (FR)
  • Règlement comptable assurance : règlement 2015-11 de l’ANC (règlement, note de présentation)

Liens vers des articles sur le sujet

Liens vers les pages Solvabilité II

Instructions pour les étudiants ISFA 3

Prendre connaissance et savoir restituer les principales dispositions relatives aux trois piliers :

  • Pilier 1
    • segmentation des contrats d’assurance (cf. le règlement délégué)TP.1.6 à TP.1.28  ainsi que les annexes C et K des spécifications techniques du pilier 1)
    • le bilan prudentiel (cf. articles 75 à 99 de la Directive puis les chapitres I à IV du titre I du règlement délégué)
    • le capital de solvabilité requis (cf. articles 100 à 127 de la Directive puis les sections I, II, III du chapitre V du titre I du règlement délégué et les sous-sections 1, 2 et 3 de la section V du même chapitre)
    • les fonds propres (cf. articles 87 à 92 de la Directive)
  • Pilier 2
    • la Gouvernance (cf. l’article mentionné supra + les articles 40 à 50 de la Directive)
  • Pilier 3
    • Page dédiée de l’Autorité de contrôle : FR
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